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A propos de l' OPB
 
Rôle de la Commission
 
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles favorise la sécurité publique en se prononçant sur la réintégration sociale des détenus dans le cadre d’une mise en liberté sous condition surveillée. À titre de tribunal administratif quasi-judiciaire indépendant, la Commission dispose des pouvoirs exclusifs suivants en matière de libération conditionnelle :
  • approbation;
  • refus;
  • annulation avant la mise en liberté;
  • révocation.
Le souci de la sécurité publique est au cœur de toutes les décisions concernant les libertés conditionnelles, et la Commission veille également à la protection des droits des victimes ainsi qu'à l’évaluation juste et individualisée des risques que présente chaque détenu.
 
Autorité
 
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles se prononce sur la mise en liberté conditionnelle des détenus des établissements provinciaux. Les détenus sont admissibles à la libération conditionnelle une fois qu’ils ont purgé le tiers de leur peine.
 
Organisation
 
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles regroupe trois bureaux régionaux et un bureau principal. Elle compte des membres à temps plein ainsi que des membres à temps partiel qui représentent la collectivité. Les membres à temps plein aident à la réalisation des tâches administratives et président les audiences. Les membres à temps partiel représentent quant à eux l’ensemble de la collectivité dans le cadre du processus de prise de décisions en ce qui concerne les libérations conditionnelles et les absences temporaires.
 
Les membres à temps partiel proviennent des villes où sont situés les établissements correctionnels ou des villes avoisinantes.
 
Activités
 
La Commission tient des audiences à longueur d’année, directement dans les établissements correctionnels provinciaux. Les audiences se déroulent devant un quorum de deux membres de la Commission, qui tranchent sur le cas qui leur est présenté. Les membres à temps partiel ont le pouvoir de décision sur ce qui suit :
  • approbation des libérations conditionnelles et absences temporaires et établissement des conditions;
  • refus d’accorder une libération conditionnelle ou une absence temporaire;
  • report de la décision;
  • révision des cas;
  • maintien ou interruption des libérations conditionnelles et révocation des libérations conditionnelles suspendues.